Retours
Est un consommateur une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Droit de rétractation
Est un consommateur une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous :
curfboard GmbH
Geschaeftsfuehrer (Directeur général) : Stephan Augustin
Gysslingstrasse 72
80805 Munich, Allemagne
+49 (0) 172 - 8516504
[email protected]
Votre demande doit faire l'objet d'une déclaration explicite (courrier ou email, par exemple). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation.
Il suffit de nous envoyer votre souhait d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai officiel de rétractation.
Effets de la rétractation
Suite à la révocation d'un contrat, Curfboard procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le consommateur, frais de port inclus (à l'exception des frais supplémentaires de livraison des biens si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par Curfboard) sous 14 jours à compté de la réception de la volonté de rétractation du contrat. Curfboard effectue le remboursement par le même moyen de paiement que pour l'achat, à moins d'un autre accord passé entre Curfboard et le consommateur. Le consommateur ne paie aucun frais.
Curfboard se réserve le droit de refuser le remboursement avant d'avoir réceptionné les biens ou une preuve d'envoi fournie par le consommateur. Les biens doivent être retournés sans délai ou dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Curfboard a été informé de la décision de rétractation par le consommateur. Le délai de révocation est maintenu même si les biens ont été réceptionnés avant la fin du délai de 14 jours.
Le consommateur prend en charge les coûts directs de retour des marchandises. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
Modèle de formulaire de révocation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous ce formulaire rempli :
– À: curfboard GmbH
Geschäftsführer : Stephan Augustin
Gysslingstrasse 72
80805 Munich
Allemagne
+49 (0) 172 - 8516504
- Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat du/des produit(s) suivant(s) / la prestation du/des service(s) suivant(s)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Signature du ou des consommateurs (uniquement pour la notification sur papier)
- Date
-------------
(*) Barrer ou supprimer toute mention inutile
Motifs d'exclusion ou d'expiration
Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats :
- de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur
Le droit de révocation expire prématurément pour les contrats :
- de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature
Retour des produits
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Reportez-vous aux paragraphes précédents.
Le consommateur doit informer Curfboard de son intention d'exercer son droit de rétractation avant de procéder au renvoi des biens :
curfboard GmbH
+49 (0) 172 - 8516504
En annonçant le retour des biens, vous assurez un traitement rapide de votre demande.
Le consommateur doit retourner les biens dans un emballage approprié et assurer la sécurité des marchandises. Le vendeur peut procéder au remboursement des frais de port en avance si le consommateur en fait la demande, sauf si le consommateur doit payer les frais de port lui-même.
Le consommateur est responsable de la sécurité des biens. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de toutes les instructions d'utilisation, des accessoires et des codes-barres et étiquettes d'origine. Si l'emballage d'origine n'est pas disponible, le consommateur doit prendre soin d'emballer les biens de façon à éviter toute détérioration liée à un emballage défectueux durant le transport.
